Décision du 21 juillet 2011

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Organisation de la DSAC-SO

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest s'organise avec un siège et des délégations pour surveiller différentes zones.
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Organisation de la DSAC-SO

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, avec son siège à Mérignac et trois délégations couvrant différentes zones des régions Poitou-Charentes, Biarritz et Pau.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile) comprend le siège et trois délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.

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Réorganisation de la DSAC-SO à partir d'octobre 2011

Résumé. À partir du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) aura son siège et deux délégations, couvrant des départements spécifiques.

A compter du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) mentionnée à l'article 1er (Organisation de la DSAC-SO) comprend le siège et deux délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La délégation Aquitaine Sud est compétente dans le ressort territorial des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1
Article 2