JORF n°0180 du 5 août 2011

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 comprend le siège et trois délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial de la région Poitou-Charentes.
La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0°54'W.

Article 2

A compter du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) mentionnée à l'article 1er comprend le siège et deux délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La délégation Aquitaine Sud est compétente dans le ressort territorial des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.