Décision du 21 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A compter du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) mentionnée à l'article 1er (Organisation de la DSAC-SO) comprend le siège et deux délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La délégation Aquitaine Sud est compétente dans le ressort territorial des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

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Réorganisation de la DSAC-SO à partir d'octobre 2011

Résumé. À partir du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) aura son siège et deux délégations, couvrant des départements spécifiques.

A compter du 1er octobre 2011, la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) mentionnée à l'article 1er (Organisation de la DSAC-SO) comprend le siège et deux délégations.
La délégation Poitou-Charentes est compétente dans le ressort territorial des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
La délégation Aquitaine Sud est compétente dans le ressort territorial des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

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