Décision du 21 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Florence BELKOURA, Mme Sabine TURELL et M. Didier LEVEQUE, receveurs-percepteurs, à Mlle Sabrina PUENTE et à M. Stéphane RODET, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans un ministère), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses ministérielles

Résumé. Des agents du Trésor public sont autorisés à signer des actes liés à la gestion des dépenses du ministère de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Florence BELKOURA, Mme Sabine TURELL et M. Didier LEVEQUE, receveurs-percepteurs, à Mlle Sabrina PUENTE et à M. Stéphane RODET, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans un ministère), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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