JORF n°0057 du 9 mars 2022

Décision du 21 février 2022

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 et R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général

Résumé Le secrétaire général peut signer des décisions qui sont de sa responsabilité.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé Le directeur du cabinet peut signer des décisions, mais pas celles liées au personnel ou aux finances.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Johan Condette

Résumé M. Johan Condette peut signer des documents, sauf pour le personnel et l'argent.

Délégation est donnée à M. Johan Condette, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Menez peut signer des documents, sauf ceux sur les employés ou l'argent.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 5

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Délégation de signature pour des décisions budgétaires et financières

Résumé Mme Brigitte Moretti peut signer des papiers financiers et comptables jusqu'en juin 2022.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable jusqu'au 30 juin 2022.

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Article 6

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Délégation de signature pour décisions budgétaires et financières

Résumé Mme Nelly SANOUSSI a le droit de signer des documents financiers.

Délégation est donnée à Mme Nelly SANOUSSI, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

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Article 7

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé Khallil N'Mily peut signer les décisions pour les employés.

Délégation est donnée à Khallil N'Mily, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé Les agents de l'aviation civile ne peuvent plus signer des documents à la place d'autres personnes.

La décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence à être appliquée à partir du 15 mars 2022.

La présente décision entre en vigueur le 15 mars 2022.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

R. Jouty