Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour décisions budgétaires et financières
Résumé Mme Nelly SANOUSSI a le droit de signer des documents financiers.
Délégation est donnée à Mme Nelly SANOUSSI, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.
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