Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des décisions budgétaires et financières
Résumé Mme Brigitte Moretti peut signer des papiers financiers et comptables jusqu'en juin 2022.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable jusqu'au 30 juin 2022.
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