JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'article 3 de la décision du 20 avril 2011 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. M. Bertrand Gaume, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 20 avril 2011 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6. M. Bertrand Gaume, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »