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Modalités du vote électronique pour les élections professionnelles
Chaque électeur reçoit une notice d'information sur son adresse électronique professionnelle des juridictions financières ou, pour les agents qui ne sont pas en activité dans les juridictions financières, à la dernière adresse personnelle ou professionnelle communiquée aux services de la direction des ressources humaines.
Cette notice d'information précise notamment le déroulement des opérations électorales, les modalités d'accès à la solution de vote électronique ainsi que les modalités de vote.
Un courrier électronique est adressé à chaque électeur pour les informer de l'ouverture des scrutins. Un courrier électronique de relance est adressé à deux reprises aux électeurs n'ayant pas pris part au vote entre le 4 et le 10 décembre 2026.
La connexion sécurisée à la solution de vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet, et respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice d'information. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les horaires d'ouverture des services et à distance 24 heures sur 24.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté à la solution de vote électronique et identifié à l'aide des moyens d'authentification qui lui ont été communiqués, exprime son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste informatique de l'électeur et stocké dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique (Vérification du vote électronique dans les élections professionnelles), la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception.