Décision du 21 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le scrutin est ouvert du 3 décembre 2026 à 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.
Il se déroule par voie électronique sur la plateforme : https://ccomptes.legavote.fr
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent.

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Dates et modalités du vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les élections des représentants du personnel se déroule en ligne du 3 au 10 décembre 2026, avec une possibilité de finir son vote dans les 30 minutes après la clôture si on a commencé avant.

Le scrutin est ouvert du 3 décembre 2026 à 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.
Il se déroule par voie électronique sur la plateforme : https://ccomptes.legavote.fr
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent.

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