Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes relatifs à la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants sur l'eau et les écosystèmes, mais pas les décrets, pour le ministre.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.
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