Décision du 20 septembre 2026

Article 34

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Article 34

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Feola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre-Ludovic Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, cheffe d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 3° est consentie dans les mêmes conditions à M. le lieutenant-colonel Dominique Bauer, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, la délégation prévue au 4° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la commandante Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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Délégation de signature pour le service militaire des chemins de fer

Résumé. Un général et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents pour le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Feola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre-Ludovic Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, cheffe d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 3° est consentie dans les mêmes conditions à M. le lieutenant-colonel Dominique Bauer, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, la délégation prévue au 4° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la commandante Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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