Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et recettes de l'armée de terre
Résumé Le ministre a donné à certains officiers le droit de signer des papiers financiers de l'armée.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
- M. le colonel Nicolas de Chilly, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le lieutenant-colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse ».
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