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Décision du 20 octobre 2023

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Article 2

Délégation de signature pour les dépenses et recettes de l'armée de terre

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des officiers généraux

Résumé Certains généraux peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général « performance des soutiens », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le colonel Arnaud Goujon, officier général « synthèse et transformation », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, officier général « plans et programmes », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance et coopération » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Bruno Depré, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Jérôme Remanjon, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général « performance des soutiens », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

2. M. le colonel Arnaud Goujon, officier général « synthèse et transformation », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, officier général « plans et programmes », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance et coopération » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Bruno Depré, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Jérôme Remanjon, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;

8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions.