Décision du 20 novembre 2025

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un chapitre sur la génétique dans les actes de biologie médicale

Résumé. La décision ajoute un nouveau chapitre sur la génétique constitutionnelle dans la nomenclature des actes de biologie médicale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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