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Nouveaux actes de génétique pris en charge par l'assurance maladie
Après le chapitre 20 de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, il est créé un chapitre 21 intitulé : « Génétique constitutionnelle » comportant les actes 1004 et 1005 détaillés comme suit :
«
| 1004 | Hybridation sur puce à ADN en contexte post natal Les hybridations sur puce à ADN sont prises en charge dans les indications définies par la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis n° 2023.0025/AC/SEAP du 13 juillet 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (CSS), de la technique d'analyse chromosomique sur puce à ADN (ACPA) en contexte postnatal. La HAS rappelle notamment :
| 1900B |
| 1005 | Réinterprétation d'un variant de signification incertain identifié par Hybridation sur puce à ADN en contexte post natal La réinterprétation d'un variant de signification incertain identifié par Hybridation sur puce à ADN est prise en charge dans les indications définies par la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis n° 2023.0025/AC/SEAP du 13 juillet 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), de la technique d'analyse chromosomique sur puce à ADN (ACPA) en contexte postnatal. » Celle-ci devra être réalisée à la demande du prescripteur par le laboratoire ayant réalisée l'analyse initiale, le seul disposant des données biologiques. La HAS rappelle notamment :
| 750 B |
».