Décision du 20 mars 2017

Article 5

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Article 5

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Gwladys Fromentin » sont remplacés par les mots : « Pauline Bourdin ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Gwladys Fromentin par Pauline Bourdin.

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Gwladys Fromentin » sont remplacés par les mots : « Pauline Bourdin ».

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