Décision du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».

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Modification du titre des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un texte de loi modifie le titre d'un fonctionnaire, en supprimant le mot 'stagiaire' pour les attachés d'administration de l'État.

A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».

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