Décision du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mmes Florence Belkoura et Monique Caylus-Pigeon, à M. Didier Lévêque, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à Mlle Sabrina Puente, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.

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Délégation de signature pour les inspecteurs des finances publiques

Résumé. Des inspecteurs des finances publiques reçoivent le droit de signer des actes pour le compte du département comptable ministériel.

Délégation est donnée à Mmes Florence Belkoura et Monique Caylus-Pigeon, à M. Didier Lévêque, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à Mlle Sabrina Puente, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.

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