JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cheffe de cabinet

Résumé La cheffe de cabinet peut signer les documents et justificatifs liés à ses tâches.

Délégation est donnée à Mme Marion DOS REIS SILVA, cheffe de cabinet, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marion DOS REIS SILVA, cheffe de cabinet, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait.