Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les directrices financières et juridiques
Résumé Les deux responsables peuvent signer des papiers financiers et juridiques.
Délégation est donnée à Mme Sonia BAYADA, directrice financière et juridique, et à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique adjointe, pour signer tous documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique.
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