Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au directeur général délégué du CNC
Résumé M. Henrard peut signer presque tous les documents pour le CNC, sauf pour certaines nominations.
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.
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