Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Didier Hénaut, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;

2. M. le colonel Dominique Lacroix, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;

3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Patrick Pondaven, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.