Décision du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La présente décision abroge et remplace la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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Mise à jour des règles d'enquête de la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie met à jour ses règles pour les enquêtes sur l'énergie.

La présente décision abroge et remplace la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE).

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