Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la cheffe d'un service spécifique.
M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
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