Décision du 2 septembre 2024

Article 2

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Article 2

La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. La délégation de signature pour certains biens est annulée.

La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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