Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour certains biens est annulée.
La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.
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