JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Décision du 2 septembre 2024

La cheffe du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la cheffe d'un service spécifique.

M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.

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Article 2

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé La délégation de signature pour certains biens est annulée.

La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2024.

I. Camilier