JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 5

Article 5

La décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), (NOR : INTC1915534S), est abrogée.


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Version 1

La décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), (NOR : INTC1915534S), est abrogée.