JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour le directeur financier et juridique

Résumé M. Vincent Villette peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture dans les domaines du cinéma et des arts visuels

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.