Décision du 2 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Bernard Borghino, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Un agent contractuel peut signer des documents officiels au nom du ministre de la culture en cas d'absence de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Bernard Borghino, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

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