Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des règles contradictoires
Résumé. L'article annule toutes les règles qui vont à l'encontre de la décision actuelle.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision.