JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.