Décision du 2 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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