Décision du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un chef de service culturel

Résumé. Un responsable culturel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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