JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le 6 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 6. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye et de gestion des allocations de perte d'emploi. »


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Version 1

Le 6 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« 6. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye et de gestion des allocations de perte d'emploi. »