Décision du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Stanislas Delatte, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;
4. M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le capitaine de vaisseau Cyrille Pungier, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le capitaine de frégate Benoît Villetard de Laguérie, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
7. M. le capitaine de frégate Stéphane Ely, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
8. M. le capitaine de vaisseau Julien Fort, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, adjoint au chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
10. M. le capitaine de corvette Gonzague Herviou, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
11. Mme la capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
12. M. le capitaine de frégate Erwan Bougoüin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
13. M. le capitaine de corvette Loïc Talarmin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
14. M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le capitaine de vaisseau Romain Chatard, chef du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. Mme la capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
19. Mme la capitaine de frégate Solène De Crouy-Chanel, cheffe du bureau « recrutement officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
20. M. le capitaine de frégate Tanguy Pelletier Doisy, chef du bureau « recrutement non officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel militaire

Résumé. La ministre délègue à plusieurs officiers de la marine le pouvoir de signer des actes administratifs concernant le personnel, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Stanislas Delatte, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;
4. M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le capitaine de vaisseau Cyrille Pungier, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le capitaine de frégate Benoît Villetard de Laguérie, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
7. M. le capitaine de frégate Stéphane Ely, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
8. M. le capitaine de vaisseau Julien Fort, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, adjoint au chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
10. M. le capitaine de corvette Gonzague Herviou, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
11. Mme la capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
12. M. le capitaine de frégate Erwan Bougoüin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
13. M. le capitaine de corvette Loïc Talarmin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
14. M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le capitaine de vaisseau Romain Chatard, chef du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. Mme la capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
19. Mme la capitaine de frégate Solène De Crouy-Chanel, cheffe du bureau « recrutement officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
20. M. le capitaine de frégate Tanguy Pelletier Doisy, chef du bureau « recrutement non officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

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