Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d'autorité signataire – Directrice adjointe
Résumé Mme Ariane Nouvet est autorisée à signer tous les actes et décisions de dépense relevant des attributions qui lui sont confiées.
Mots-clés : délégation communication déplacements
Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 17.
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