Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déléguation signataire – Dépenses ≤ 90 k €
Résumé Mme Cécile Lacoue est autorisée à signer tous les actes et décisions de dépense inférieurs ou égaux à 90 000 € hors taxes dans le cadre de ses attributions, sauf en cas d’avis défavorable d’une commission.
Mots-clés : délégué budget gouvernance
Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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