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Chapitre V

Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Article 17

Delegation de signature a Mme Sarah Drouh au niveau des depenses

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la signature des actes et décisions d’achat jusqu’à 30 k €

Résumé Mme Sophie Jardillier peut signer les actes et décisions de dépenses jusqu’à 30 000 € hors commission.
Mots-clés : délégué finances

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.