Décision du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

L'article III-4-X de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie susvisée est modifié comme suit :
La lettre clé AIS est supprimée de l'annexe II de la NGAP.

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Modification des règles de remboursement des soins infirmiers

Résumé. Un changement dans les règles de remboursement des soins infirmiers supprime une lettre clé de l'annexe II de la NGAP.

L'article III-4-X de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie susvisée est modifié comme suit :
La lettre clé AIS est supprimée de l'annexe II de la NGAP.

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