Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d’Olivier Henrard au CNCA
Résumé Olivier Henrard peut signer tous les documents pour le Centre national du cinéma et de l'image animée sauf ceux qui nomment des directeurs.
Mots-clés : Administration publique Culture Cinéma
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.
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