Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – M.…
Résumé M.ÃlivierHenrard peut signer toutes les décisions sur le cinéma et l'animation d'images pour le ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : culture délégation cinéma
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
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