JORF n°0128 du 5 juin 2010

Décision du 2 juin 2010

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1

Après le 2 de l'article 1er de la décision du 19 mai 2010 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Blaise Kambiré, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division factures, dans la limite des attributions du service central marchés. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

P. Bazin