Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un article de loi a été modifié pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décision du 1er octobre 2025Art. 18 → Version 2
- Décision du 1er octobre 2025Art. 18