JORF n°0161 du 11 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre ajoute une délégation à Mme Vanessa Kernin pour valider électroniquement les demandes d'achat et étend les responsabilités de validation aux dépenses de tous les services de la direction de l'information légale et administrative.
La décision du 2 juillet 2026 modifie les responsabilités de validation des achats et des dépenses en incluant Mme Vanessa Kernin et en étendant ces responsabilités à tous les services concernés.