JORF n°0004 du 5 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marine Neuville, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marine Neuville, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »