Décision du 2 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'article 7 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Laurent Suster, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour l'insertion professionnelle

Résumé. Un haut fonctionnaire, Laurent Suster, est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail.

L'article 7 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Laurent Suster, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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