Après l'article 18 de la même décision, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »