JORF n°0081 du 5 avril 2019

Article 3

Article 3

Après l'article 15 de la même décision susvisée, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 15 de la même décision susvisée, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »