Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une partie d'une décision sur la sécurité aérienne
Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité de l'aviation civile est annulé.
Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.