Décision du 2 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une partie d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité de l'aviation civile est annulé.

Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance