Décision du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale ;
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
M. Jonas Bastide, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.

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Délégation de signature pour la gestion du budget annexe aérien

Résumé. Le gouvernement autorise cinq inspecteurs des finances publiques à signer des documents pour gérer le budget du contrôle et de l'exploitation aériens, sous la supervision d'un administrateur.

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale ;
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
M. Jonas Bastide, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.

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