Décision du 1er septembre 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale ;
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
M. Jonas Bastide, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les agents des finances publiques en cas d'absence du comptable principal

Résumé. En cas d'absence du comptable principal, six agents des finances publiques peuvent signer des documents officiels et représenter l'agence en justice à sa place.

En cas d'absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale ;
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
M. Jonas Bastide, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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